L’emprise au sol
Elle permet de déterminer si la construction ou l’extension est soumise à un permis de construire ou à une déclaration préalable et si le recours à un architecte est obligatoire.
Selon l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol correspond à la surface résultante de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Exclusivement, pour les terrasses non couvertes et dalles au sol : il est mentionné qu’une terrasse ou dallage de plain-pied ne constitue
En outre, les terrasses sur plots plastiques, sur plots en béton, sur poutres porteuses ou sur pilotis forment une emprise au sol, car la projection de sa surface sur le sol est possible.
Par ailleurs, si nous désirons recouvrir une terrasse existante, les formalités sont inutiles, car nous ne créons pas d’emprise au sol. Il est toutefois important de se renseigner auprès de la mairie dont dépend le projet de construction, car des incertitudes existent encore sur la manière dont elles sont prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol.
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